propriété industriel : autre choses enregistrables

Les circuits intégrés

Un circuit intégré est un produit doté d'une configuration spécifique et d'interconnexions, capable d'accomplir une fonction électronique.

Le schéma de configuration, ou topographie du circuit intégré, est la disposition tridimensionnelle des éléments du circuit intégré. Ce schéma de configuration peut faire l'objet d'un titre de propriété industrielle.

Grâce à la nouvelle Loi 17/97 , vous pouvez obtenir un certificat de schéma de configuration de circuit intégré en déposant une demande auprès de l'OMPIC. La protection est octroyée pour une durée de 10 ans à compter de la date de dépôt.


Les noms de domaine

Un nom de domaine est une adresse Internet , utilisée pour un site Web. De plus en plus, le nom de domaine est devenu un signe distinctif pour une entreprise. Il peut y avoir des conflits entre les marques et les noms de domain e. Ainsi, si vous choisissez un nom de domaine déjà utilisé par une marque enregistrée, vous pouvez être condamné pour atteinte aux droits sur la marque. De la même façon, si votre marque est utilisée de manière illicite en tant que nom de domaine par un tiers (on parle alors de cybersquattage), vous pouvez faire valoir vos droits. La charte de nommage du domaine .ma prévoit pour résoudre un litige entre un nom de domaine et une marque le recours à une procédure administrative, gérée par le centre de médiation et d'arbitrage de l'OMPI , pour le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine. Si vous n'arrivez pas à régler votre conflit à l'amiable par ce moyen, vous pouvez engager une procédure judiciaire.

Les ressources génétiques et savoirs traditionnels

Avec l'essor des biotechnologies et la mondialisation de l'économie, les ressources génétiques sont devenues à la fois des centres d'intérêt scientifique et des valeurs commerciales. Il en est de même des savoirs traditionnels associés à l'exploitation de ces ressources.
Savoirs traditionnels 
La définition des savoirs traditionnels n'est pas encore clairement fixée. Elle englobe des concepts tels que savoirs autochtones , folklore , ou encore connaissances médicinales traditionnelles . Ces savoirs ne sont pas forcément anciens, ils sont en perpétuelle évolution, à mesure que les communautés s'adaptent à leur environnement socio-économique et culturel.
Ressources génétiques 
Les ressources génétiques sont l'ensemble des organismes qui contiennent du matériel génétique : végétaux, animaux, micro-organismes. La notion de propriété intellectuelle sur ces ressources relevant du vivant présente différents aspects :

• Si les ressources génétiques sont issues d'une intervention humaine, et que de ce fait elles présentent des caractéristiques nouvelles qu'on ne trouve pas dans la nature, elles sont considérées comme des inventions biotechnologiques. Elles sont alors brevetables, sous réserve de remplir les critères de brevetabilité ( invention nouvelle, inventive, susceptible d'application industrielle )
• D'autres ressources génétiques peuvent revêtir une grande importance pour des communautés locales. C'est le cas par exemple d'une variété végétale endémique symbole d'une région, ou d'un animal sacré. Ces ressources font également partie d'un patrimoine naturel et environnemental, et jouent un rôle capital dans le maintien de la biodiversité. Elles ne correspondent pas toujours aux critères de propriété intellectuelle existants, mais elles méritent néanmoins d'être protégées.

Débats et enjeux 
La relation entre savoirs traditionnels, ressources génétiques et propriété intellectuelle suscite actuellement de fortes polémiques. Ces débats traduisent l'importance des intérêts matériels, moraux et parfois sacrés qui sont en jeu. Les applications industrielles intéressent les secteurs pharmaceutique, chimique et agricole.
De nombreuses organisations internationales, dont l'OMPI et l'OMC, considèrent aujourd'hui que les ressources génétiques et les savoirs traditionnels doivent rentrer dans le champ de protection de la propriété intellectuelle. Dans cette optique, les États membres de l'OMPI ont créé en septembre 2000 le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore.
Leurs discussions n'ont pas encore été traduites dans la législation marocaine sur la propriété industrielle, mais cela sera le cas prochainement. Dans certains cas peuvent s'appliquer les réglementations existantes émanant du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, les droits sur les indications géographiques et appellations d'origine, ou les droits d'auteur.

source :OMPIC