La propriété industrielle du médicament

La propriété industrielle  en matière des produits pharmaceutiques et des brevets en particulier, constitue un thème de recherche récurrent en économie industrielle et de l'innovation. La Propriété Industrielle ne constituant pas en elle-même une protection contre l'imitation ou la contrefaçon, c'est en partie à travers des stratégies de procès, de menaces de procès et d'accord à l'amiable que son détenteur l'utilise contre ses principaux concurrents.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE DEUX CAS DE JURISPRUDENCE

L’Ompic a compilé plus de 150 jugements entre 1981 et 2003. Les litiges sur les marques constituent la majoritéL’Office marocain de propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a réuni cette année une jurisprudence d’une grande valeur dans le domaine de la contrefaçon. Il s’agit de plus de 150 jugements recensés entre 1981 et 2003. Et ce sont les litiges concernant les marques qui en constituent l’essentiel. Les procès portant sur d’autres titres de propriété tels que les dessins, modèles industriels et brevets sont donc moins nombreux. La nouvelle loi sur la protection de la propriété industrielle durcit le volet répressif. Rappelons que les peines d’emprisonnement vont de 1 mois à 2 ans, selon la gravité des délits et les domaines concernés et les amendes de 25.000 à 500.000 DH.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE LE MAROC ENFIN AUX NORMES INTERNATIONALES

L’entrée en vigueur de la loi 17/97 modernise la législation marocaine . Et la met en conformité avec les règles de l’OMC 
La loi sur la propriété industrielle entre enfin en vigueur ce samedi 18 décembre. Promulgué en février 2000, ce texte a longtemps attendu la publication au BO de ses décrets d’application.

Propriété intellectuelle : Le Maroc sous pression

Le Maroc a adhéré à l’Acta, le 1er octobre, aux côtés, notamment, du Japon et des Etats Unis. Plusieurs lois protègent déjà la propriété intellectuelle dans le royaume.

e 1er octobre, le Maroc a signé à Tokyo l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA, en anglais, pour Anti- Counterfeiting Trade Agreement) en présence de l’ambassadeur du Maroc au Japon, Samir Arrour et du Directeur de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), Adil El Malki. Il fait désormais partie des huit pays signataires : Australie, Canada, Japon, Corée du Sud, Nouvelle Zélande, Singapour et Etats-Unis.