droit d'auteur au maroc

droit d'auteur au maroc

Première partie: Le droit d'auteur

Première partie:  Le droit d'auteur Chapitre premier : Dispositions introductives Définitions Article premier : Les termes utilisés dans cette loi et leurs diverses variantes ont les significations suivantes : 1) L'" auteur " est la personne physique qui a créé l'oeuvre ; toute référence, dans cette loi, aux droits patrimoniaux des auteurs, lorsque le titulaire originaire de ces droits est une personne physique ou morale autre que l'auteur, doit s'entendre comme visant les droits du titulaire originaire des droits.

Le droit d'auteur et les droits voisins au Maroc

Le droit d'auteur et les droits voisins au Maroc

La loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins date de 2000 (Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 (15 février 2000)) et a été modifiée en 2006 (Dahir n° 1-05-192 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006)). Le Maroc est partie à la Convention de Berne (Acte de Paris, 1971), à la Convention OMPI, à la Convention de Bruxelles et à l'accord ADPIC (TRIPS). Il existe au Maroc une société de gestion collective généraliste, le Bureau Marocain du Droit d'Auteur, société civile placée sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.