VIOL: UNE JUSTICE BIEN COMPLAISANTE (Article 475 du code pénal)

SUICIDE D’UNE MINEURE FORCÉE D’ÉPOUSER SON VIOLEUR
MILITANTS DES DROITS DE L’HOMME ET ASSOCIATIONS FÉMININES SCANDALISÉS

A 16 ans seulement, Amina a eu le temps de vivre l’enfer, et de mourir. Dans la ville de Larache, au nord du Maroc, cette jeune fille est violée à l’âge de 15 ans. Une année durant, elle bataille avec les tribunaux pour obtenir réparation et justice. En début d’année, la sentence tombe. En vertu de l’article 475-2 (voir encadré), elle devra épouser son violeur. Qu’elle soit d’accord ou non, peu importe … son tuteur décidera à sa place ! Le samedi 10 mars, désespérée à cause de son mariage forcé et les maltraitances conjugales subies, Amina se suicide en avalant de la mort aux rats.
Ce drame met encore une fois à jour les carences du fameux article 475 du code pénal (voir encadré), largement insuffisant en matière de protection des mineurs, que ce soit en termes de détournement, de kidnapping ou de viol. Selon Khadija Ryadi, présidente de l’Association marocaine des droits de l’Homme (AMDH), «c’est loin d’être un cas isolé. C’est l’effet combiné de la loi et de la culture»… un cocktail molotov.
L’article en question permet au coupable de choisir entre épouser sa victime et faire de la prison. Devinez pour quelle solution, il optera …
Même si le coupable est condamné, la peine d’emprisonnement ne dépasse jamais 5 années, comme pour n’importe quel délit. Aicha Nassiri, présidente de l’Association de la femme juge, estime que «les peines sont ridicules. Dans la majorité des cas, elles vont d’une à deux années. Un viol devrait être considéré comme un crime et non comme un délit». Interrogée sur les fondements de l’article 475, elle avoue en être indignée, et prévoit de militer pour son abrogation dans les plus brefs délais.
Pire, les victimes se retrouvent souvent dans une situation d’insécurité judiciaire. Il est souvent reproché aux femmes violées de se trouver à des endroits «peu recommandables», d’être de sortie «à une heure trop tardive la nuit», ou de porter des tenues  «provocantes». Au commissariat, les gendarmes ne sont pas toujours coopératifs, et il suffit au violeur d’affirmer avoir payé sa victime pour que les charges se retournent contre elle. Bref, c’est comme si les victimes étaient toutes des p…
A quelques jours de la Fête de la femme, cette affaire a marqué les esprits. Sur le net, la mobilisation est à son comble. Sur Twitter, le hashtag #RI
Pamina accompagne la multitude de réactions indignées. Une pétition pour l’abrogation de «l’article criminel» a été mise en ligne, recueillant plusieurs centaines de signatures en quelques heures. Les Marocains réclament en chœur que l’omerta soit brisée, que l’affaire Amina soit le catalyseur d’une révision de la loi, et d’une prise de conscience sur la gravité de la question. Car au-delà de l’aspect législatif, c’est une affaire de mœurs, de perception de la femme-objet qui perdure, du manque d’éducation à proprement parler et d’éducation sexuelle notamment. Avec la loi, ce sont aussi les mentalités qui doivent changer.

Article 475 du code pénal

QUICONQUE, sans violences, menaces ou fraude, enlève ou détourne, ou tente d’enlever ou de détourner un mineur de moins de dix-huit ans, est puni de l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 120 à 500 dirhams.
Lorsqu’une mineure nubile ainsi enlevée ou détournée a épousé son ravisseur, celui-ci ne peut être poursuivi qu’à la suite de la plainte des personnes ayant qualité pour demander l’annulation du mariage et ne peut être condamné qu’après que cette annulation du mariage a été prononcée.

R.A. & M.B. 

l'economiste

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