definition societe holding

Les mécanismes d'affacturage présentés ci-dessus ont leurs limites et peuvent être parfois "borderline" …

La technique de défiscalisation la plus communément utilisée par les grands groupes est le mécanisme de Holdingqui permet de remonter les dividendes de sa société vers des juridictions off shore permettant de se verser lesdividendes en toute discrétion et sans imposition.

Le principe est le suivant : la société Holding est actionnaire à 100 % de votre société française. Lesdividendes (bénéfices amputés de l’impôt sur les sociétés) peuvent être remontés sans imposition vers la société de holding de par les traités internationnaux de relation mère fille. Une fois en offshore, les dividendes pourront être distribués en toute discrétion sans imposition.

A noter que ce montage parfait de Holding (remontée de dividendes à 0 %) n'existe pas pour une société Française avec une seule société Holding. On met classiquement en oeuvre une montage avec une Holdingdans la communauté Européenne elle même filiale d'une Super Holding Off shore.

Ce montage efficace est largement utilisé par les grandes entreprises mais est également très rentable pour les PME.

Avantage du montage :

1. L’argent remonte au niveau de la société Offshore par des mécanismes tout à fait légaux (traités de non double imposition internationaux).
2. Transparent pour vos clients.
3. La holding peut facturer à sa filiale certains frais (par exemple 5 % du CA pour frais de gestion, compatabilité, orientation stratégique ...)
4. Il est possible que la holding prête de l'argent à sa filiale française et ainsi les intérêt viennent en déduction du bénéfice de la filiale française.

Inconvénients du montage :

1. L'impôts sur les sociétés est payé et on ne peux plus prétendre au taux d'IS réduit de 15 % sur les 38120 premiers euros de bénéfice (car il faut pour cela que le capital soit détenu de manière continue pour 75 % au moins par des personnes physiques)
2. En pratique la Holding d'une société française est constituée de 2 sociétés : une Holding en europe et une super Holding Offshore. Les couts d'entretien de la structure avoisinent les 4000 E / an (couts de création : de l'ordre de 7000 à 10 000 E)