GÉNÉRALITÉS
Les incoterms ont été rédigés pour la première fois en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) afin d'homogénéiser le vocabulaire dans les échanges et ainsi éviter les litiges entre le vendeur et l'acheteur.
La dernière révision des incoterms date de la fin 1999.
Selon le choix de l'incoterm, on peut savoir, qui fait quoi dans les transports de marchandises, qui paie le transport, qui assure la marchandise et à partir de quel point géographique.
Il existe 13 incoterms retenus par la CCI, qui sont classés selon le mode de transport.
- 1 incoterm exclusivement terrestre (DAF)
- 6 incoterms exclusivement maritimes (FAS, FOB, CFR, CIF, DES, DEQ)
- 6 incoterms valables pour tout mode de transport (EXW, FCA, CPT, CIP, DDU, DDP)
Il est souhaitable de donner des précisions géographiques qui permettent d'éviter de graves malentendus entre acheteur et vendeur.
EXEMPLE : sortie d 'usine : s'agit-il d'une usine en France ou d'une usine implantée à l'étranger par une firme française.
Les incoterms vont définir le lieu de transfert de responsabilité entre le vendeur et l'acheteur.
Les incoterms sont classés selon le degré de contrainte de l'exportateur en partant de son obligation minimum (EXW) jusqu'à son obligation maximum (DDP).
DEFINITION DES INCOTERMS 2000 
L 'incoterm " EXW "
EXW= EX WORKS = A L'USINE
L'unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur. La révision 2000 des incoterms reconnait une pratique très utilisée: le vendeur prend en charge et est responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule de l'acheteur (sous réserve d'indiquer EXW loaded). L'acheteur supporte tous les frais inhérents au transport, du départ de l'usine au lieu de destination.
Le groupe des " F " = FREE
FCA= FREE CARRIER = FRANCO TRANSPORTEUR
L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur, et il paie le transport principal. Le transfert des frais et des risques se fait au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. En cas de camion, wagon, et conteneur complet, c'est le vendeur qui fait le chargement. Le dédouanement export est à la charge du vendeur. Le "FCA locaux du vendeur" a été officialisé par la révision 2000 des incoterms.
FAS = FREE ALONG SIDE SHIP = FRANCO LE LONG DU NAVIRE
Les obligations du vendeur sont désormais remplies lorsque la marchandise est placée dédouanée le long du navire sur le quai ou dans les barges. A partir de ce moment, l'acheteur supportera tous les frais et risques. L'acheteur désigne le navire et paie le fret.
FOB = FREE ON BOARD = FRANCO à BORD
La marchandise est placée à bord du navire par le vendeur. L'acheteur désigne le navire et paie le fret. Le transfert des frais et risques se fait au moment où la marchandise passe le bastingage du navire. Les formalités d'exportation incombent au vendeur.
Le groupe des " C " = COST AND CARRIAGE
CFR = COST AND FREIGHT = COUT ET FRET
Le vendeur choisit le navire et paie le fret jusqu'au port convenu. Le chargement sur le navire lui incombe ainsi que les formalités d'expédition. Le transfert de risque est le même qu'en FOB.
CIF = COST, INSURANCE AND FREIGHT = COUT, ASSURANCE, FRET
Terme identique au CFR avec l'obligation supplémentaire pour le vendeur de fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommages aux marchandises. C'est une assurance FAP (franc d'avarie particulière) sur 110 % de la valeur. Le vendeur paie la prime d'assurance, la marchandise voyage aux risques et périls de l'acheteur. Incoterm très utilisé en pratique, car il a tendance à bien répartir les frais et les risques. Les acheteurs apprécient cet incoterm, car ils se dégagent des formalités logistiques.
CPT = CARRIAGE PAID TO = PORT PAYE JUSQU'A
Le vendeur choisit le transport et paie le fret jusqu'au lieu désigné. Les risques d'avaries ou perte, ainsi que l'augmentation des coûts éventuels, sont au frais de l'acheteur à partir du moment où les marchandises ont été remises au premier transporteur.
CIP = CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO = PORT PAYE, ASSURANCE COMPRISE, JUSQU 'A
CIP est identique au CPT, mais le vendeur doit fournir en plus une assurance transport. Le vendeur conclut le contrat de transport, paie le fret et la prime d'assurance.
Le groupe des " D " = DELIVERED
DAF = DELIVERED at FRONTIER = RENDU FRONTIERE
Le vendeur paie les frais et supporte les risques jusqu'à la frontière qui doit être précisée. Il assume les formalités douanières à l'exportation et l'acheteur à l'importation. Les deux parties doivent se mettre d'accord sur la prise en charge de l'assurance sur la totalité du parcours. Selon la révision 2000, l'acheteur prend en charge les frais de déchargement du moyen de transport d'approche à la frontière, sauf mention expresse.
DES = DELIVERED EX SHIP = RENDU EX SHIP
Le vendeur choisit le navire, paie le fret et supporte les risques du transport. Le transfert des frais et risques se fait à bord du navire au point de déchargement du port d'arrivée.
DEQ = DELIVERED EX QUAY = RENDU A QUAI
Le vendeur met la marchandise à la disposition de l'acheteur, dédouanée sur le quai au port convenu. Le dédouanement import est désormais à la charge de l'acheteur.
DDU = DELIVERED DUTY UNPAID = RENDU DROITS NON ACQUITTES
Le vendeur met la marchandise à la disposition de l'acheteur, au lieu convenu dans le pays d'importation, déchargement compris. L'acheteur est responsable des formalités douanières, des droits et taxes. La nouveauté 2000 consiste en une précision quant au déchargement du véhicule de transport à destination qui est désormais à la charge de l'acheteur. DDU est un incoterm nouveau qui fait l'objet d'une offre commerciale et valorise la position du vendeur car la marchandise est transportée aux risques et frais du vendeur jusqu'aux locaux de l'acheteur.
DDP = DELIVERED DUTY PAID + RENDU DROITS ACQUITTES
Le vendeur a ici, l'obligation maximale, le transfert de frais et de risques se fait à la livraison chez l'acheteur et que le déchargement lui incombe. (sauf stipulation contraire)
ATTENTION !
Les FOB américains s'interprètent de façons différentes, il faut impérativement préciser les conditions de livraisons, dès lors que votre interlocuteur est américain. La tendance actuelle du commerce international se concrétise par le fait que l'acheteur est déchargé de tout souci de logistique. Cela valorise la position de l'exportateur. Il est nécessaire de bien négocier les termes du contrat lors d'une première expédition et surtout dans le cas des pays à risque où un crédit documentaire comme moyen de paiement sera conseillé.
(Source Chambre de Commerce Internationale
Traduction Interex - http://www.interex.fr/serv/frame_dynamique.asp?url=/ATLAS/interex/method1.htm
Les incoterms ont été rédigés pour la première fois en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) afin d'homogénéiser le vocabulaire dans les échanges et ainsi éviter les litiges entre le vendeur et l'acheteur.
La dernière révision des incoterms date de la fin 1999.
Selon le choix de l'incoterm, on peut savoir, qui fait quoi dans les transports de marchandises, qui paie le transport, qui assure la marchandise et à partir de quel point géographique.
Il existe 13 incoterms retenus par la CCI, qui sont classés selon le mode de transport.
- 1 incoterm exclusivement terrestre (DAF)
- 6 incoterms exclusivement maritimes (FAS, FOB, CFR, CIF, DES, DEQ)
- 6 incoterms valables pour tout mode de transport (EXW, FCA, CPT, CIP, DDU, DDP)
Il est souhaitable de donner des précisions géographiques qui permettent d'éviter de graves malentendus entre acheteur et vendeur.
EXEMPLE : sortie d 'usine : s'agit-il d'une usine en France ou d'une usine implantée à l'étranger par une firme française.
Les incoterms vont définir le lieu de transfert de responsabilité entre le vendeur et l'acheteur.
Les incoterms sont classés selon le degré de contrainte de l'exportateur en partant de son obligation minimum (EXW) jusqu'à son obligation maximum (DDP).
DEFINITION DES INCOTERMS 2000 L 'incoterm " EXW "
EXW= EX WORKS = A L'USINE
L'unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur. La révision 2000 des incoterms reconnait une pratique très utilisée: le vendeur prend en charge et est responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule de l'acheteur (sous réserve d'indiquer EXW loaded). L'acheteur supporte tous les frais inhérents au transport, du départ de l'usine au lieu de destination.
Le groupe des " F " = FREE
FCA= FREE CARRIER = FRANCO TRANSPORTEUR
L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur, et il paie le transport principal. Le transfert des frais et des risques se fait au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. En cas de camion, wagon, et conteneur complet, c'est le vendeur qui fait le chargement. Le dédouanement export est à la charge du vendeur. Le "FCA locaux du vendeur" a été officialisé par la révision 2000 des incoterms.
FAS = FREE ALONG SIDE SHIP = FRANCO LE LONG DU NAVIRE
Les obligations du vendeur sont désormais remplies lorsque la marchandise est placée dédouanée le long du navire sur le quai ou dans les barges. A partir de ce moment, l'acheteur supportera tous les frais et risques. L'acheteur désigne le navire et paie le fret.
FOB = FREE ON BOARD = FRANCO à BORD
La marchandise est placée à bord du navire par le vendeur. L'acheteur désigne le navire et paie le fret. Le transfert des frais et risques se fait au moment où la marchandise passe le bastingage du navire. Les formalités d'exportation incombent au vendeur.
Le groupe des " C " = COST AND CARRIAGE
CFR = COST AND FREIGHT = COUT ET FRET
Le vendeur choisit le navire et paie le fret jusqu'au port convenu. Le chargement sur le navire lui incombe ainsi que les formalités d'expédition. Le transfert de risque est le même qu'en FOB.
CIF = COST, INSURANCE AND FREIGHT = COUT, ASSURANCE, FRET
Terme identique au CFR avec l'obligation supplémentaire pour le vendeur de fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommages aux marchandises. C'est une assurance FAP (franc d'avarie particulière) sur 110 % de la valeur. Le vendeur paie la prime d'assurance, la marchandise voyage aux risques et périls de l'acheteur. Incoterm très utilisé en pratique, car il a tendance à bien répartir les frais et les risques. Les acheteurs apprécient cet incoterm, car ils se dégagent des formalités logistiques.
CPT = CARRIAGE PAID TO = PORT PAYE JUSQU'A
Le vendeur choisit le transport et paie le fret jusqu'au lieu désigné. Les risques d'avaries ou perte, ainsi que l'augmentation des coûts éventuels, sont au frais de l'acheteur à partir du moment où les marchandises ont été remises au premier transporteur.
CIP = CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO = PORT PAYE, ASSURANCE COMPRISE, JUSQU 'A
CIP est identique au CPT, mais le vendeur doit fournir en plus une assurance transport. Le vendeur conclut le contrat de transport, paie le fret et la prime d'assurance.
Le groupe des " D " = DELIVERED
DAF = DELIVERED at FRONTIER = RENDU FRONTIERE
Le vendeur paie les frais et supporte les risques jusqu'à la frontière qui doit être précisée. Il assume les formalités douanières à l'exportation et l'acheteur à l'importation. Les deux parties doivent se mettre d'accord sur la prise en charge de l'assurance sur la totalité du parcours. Selon la révision 2000, l'acheteur prend en charge les frais de déchargement du moyen de transport d'approche à la frontière, sauf mention expresse.
DES = DELIVERED EX SHIP = RENDU EX SHIP
Le vendeur choisit le navire, paie le fret et supporte les risques du transport. Le transfert des frais et risques se fait à bord du navire au point de déchargement du port d'arrivée.
DEQ = DELIVERED EX QUAY = RENDU A QUAI
Le vendeur met la marchandise à la disposition de l'acheteur, dédouanée sur le quai au port convenu. Le dédouanement import est désormais à la charge de l'acheteur.
DDU = DELIVERED DUTY UNPAID = RENDU DROITS NON ACQUITTES
Le vendeur met la marchandise à la disposition de l'acheteur, au lieu convenu dans le pays d'importation, déchargement compris. L'acheteur est responsable des formalités douanières, des droits et taxes. La nouveauté 2000 consiste en une précision quant au déchargement du véhicule de transport à destination qui est désormais à la charge de l'acheteur. DDU est un incoterm nouveau qui fait l'objet d'une offre commerciale et valorise la position du vendeur car la marchandise est transportée aux risques et frais du vendeur jusqu'aux locaux de l'acheteur.
DDP = DELIVERED DUTY PAID + RENDU DROITS ACQUITTES
Le vendeur a ici, l'obligation maximale, le transfert de frais et de risques se fait à la livraison chez l'acheteur et que le déchargement lui incombe. (sauf stipulation contraire)
ATTENTION !
Les FOB américains s'interprètent de façons différentes, il faut impérativement préciser les conditions de livraisons, dès lors que votre interlocuteur est américain. La tendance actuelle du commerce international se concrétise par le fait que l'acheteur est déchargé de tout souci de logistique. Cela valorise la position de l'exportateur. Il est nécessaire de bien négocier les termes du contrat lors d'une première expédition et surtout dans le cas des pays à risque où un crédit documentaire comme moyen de paiement sera conseillé.
(Source Chambre de Commerce Internationale
Traduction Interex - http://www.interex.fr/serv/frame_dynamique.asp?url=/ATLAS/interex/method1.htm
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
ajouter votre commentaire: n'oubliez pas votre commentaire nous intéresse