Droit de la responsabilité électronique

I-  Prestataires de services internet

A-   Acteurs de l’internet

Il s’agit des fournisseurs d’accès internet et des fournisseurs d’hébergement, mais aussi des utilisateurs.

Ces acteurs doivent être responsabilisé et plus précisément les fournisseurs d’accès internet et les fournisseurs d’hébergement des actes et informations illicites qui transitent à travers leurs réseau.

Pourquoi cela ? Parce qu’il est difficile d’identifier les auteurs de ces actes. En principe il est possible, mais en fait il est très difficile voir même impossible dans des cas.

Pourquoi cette responsabilisation ? Simplement parce que chaque utilisateur pour pouvoir accéder a internet il doit impérativement passer par un fournisseur d’accès internet, donc ces derniers ont un certain contrôle sur les données et les actes que l’utilisateur va effectuer. C’est pour cela que ces acteurs ont été responsabilisés.

En plus de cette responsabilisation, ils sont tenus de conserver les données de connexion.

1-    Prestataire techniques.

• Fournisseurs d’accès
• Fournisseurs de stockage de l’information on distingue entre stockage temporaire (caching) et stockage durable (fournisseur d’hébergement)

2-    Fournisseurs d’intermédiatio

A- Lien hypertexte.

-          Lien activable : qui consiste à faire un clic pour pouvoir accéder a une autre page

-          Lien automatique : La démarche se fait automatiquement.

Cependant on distingue dans les liens hypertexte entre :

• Lien interne : il permet de visualiser une autre page du site en question
• Lien externe : il permet quand a lui de visualiser un autre site, et dans les liens externes on distingue entre lien simple qui vous emmène dans la page d’accueille d’un autre site et lien profond qui permet de visualiser une page précise d’un autre site.

Il y a aussi le cadrage qui permet lui aussi de visualiser comme les liens hypertexte d’autres sites, mais la différence c’est que le cadrage permet d’importer le site en question dans la fenêtre sur laquelle vous travaillez et non pas de l’ouvrir dans une autre fenêtre.

B- Les outils de recherche.

-          Moteur de recherche

-          Annuaire de recherche

II-Responsabilité des prestataires de service internet:

Comme on peut le constaté, il y a intervention de plusieurs acteurs internet dans les échanges effectués. Donc, il est difficile de responsabilisé l’un de ces acteurs sur un acte cybercriminel ou sur la transition d’un contenu illicite par leur billet.

Les fournisseurs d’accès internet ne peuvent être responsabilisés dans le cas ou leur rôle se limite à un simple rôle technique (rendre possible l’accès à internet aux internautes) mais cela ne veut pas dire qu’ils ne sont pas responsabilisés, (ils le sont en cas de faute).

Responsabilité, qui diffère pour les fournisseurs d’hébergement, leurs responsabilité est plus grande que celle des fournisseurs d’accès internet.

Cependant il faut distinguer entre le web (1.0) et le web (2.0). Dans le web (1.0) la responsabilité de chaque prestataire dépend du rôle effectif joué dans la diffusion de l’information faisant axe du contenu.

A titre d’exemple, la responsabilité du fournisseur d’accès internet est moins lourde que celle du fournisseur d’hébergement.

Dans le web (1.0), il est possible d’identifier chaque acteur. A savoir (éditeur, hébergeur et internaute). La caractéristique majeure du web (1.0), c’est que les internautes n’étaient que des consommateurs de contenu. On se qui concerne les régimes juridiques on distingue :

Pour les éditeurs il s’agit du droit commun

Pour les hébergeurs il s’agit d’un droit spécifique qui leur est dédié

Du fait que les hébergeurs ont plus de responsabilité que les fournisseurs d’accès internet, les autorités judiciaires n’ont pas imposées a ces derniers de surveiller en permanence les contenus transitant par leur réseaux, chose qui relève de l’impossible du fait du grand nombre de contenu diffusé.

Cependant leur responsabilité se résume dans :

-          L’obligation de conserver les données de connexion

-          L’obligation de vigilance

-          L’obligation de communiquer l’information

-          L’obligation de supprimer et/ou rendre impossible l’accès au contenu illicite dans le cas ou le fournisseur d’hébergement est en connaissance de l’illicéité du contenu ou que les autorités judiciaires déclarent que le contenu en question est illicite.

III-  Responsabilité des prestataires de service de certification électronique

On parle de responsabilité des acteurs internet, que sa soit les prestataires de service internet ou les prestataires de service de certification. Cependant, la question qui se pose, pourquoi cette responsabilisation des acteurs internet ?

Deux facteurs peuvent résumés le pourquoi de la responsabilisation des facteurs internet et ils sont comme suit :

-          Le droit a l’anonymat

-          L’impossibilité d’identifier un acteur délinquant

Cependant, concernant la responsabilité des autorités de service de certification électronique, elle est limitée comme on a vu pour les prestataires de service internet et cela pour encourager le développement du commerce électronique.

Les autorités de service de certification électronique interviennent à chaque fois ou l’on veut :

-          Chiffrer un message (cryptographie asymétrique)

-          Signer un message électroniquement (signature numérique)

Dans le premier cas on chiffre avec la clé privée et le destinataire déchiffre avec la clé publique. Dans le deuxième cas on signe avec la clé privé et le destinataire vérifie la signature a l’aide de la clé publique parce que le but recherche est l’authentification de l’émetteur ou le signataire du message.

Cela étant dit, l’intervention des prestataires de service de certification électronique se prescrit par l’émission d’un certificat électronique, le but de ce certificat étant de lier la clé publique à la personne qui prétend être le titulaire de cette clé et l’émetteur ou signataire du message envoyé.

Les majeures et importantes informations que le certificat doit contenir sont :

-          Nom et prénom

-          Clé publique lié à la personne

Si le certificat contient ces informations en plus de la signature du PSCE, on parle de certificat simple.

Au Maroc, le régime de responsabilité traite des certificats électroniques qualifiés (sécurisés).

Pourquoi émettre des certificats électroniques sécurisés et non pas simple ?

Le pourquoi ne concerne pas la sécurité dans un premier temps, mais concerne le fait que dans le cas ou PSCE émet se genre de certificats il sera régi par un régime de responsabilité limité, alors que dans le cas échéant (émission de certificat simple), il sera régi par le régime de droit commun qui se caractérise par sa dureté.